L'Assemblée Générale du Foyer Socio-Educatif a lieu dans le premier trimestre de l'année scolaire.

Vous trouverez nos statuts ci-dessous !

Vous pouvez contacter le FSE en laissant un message à l'accueil du collège ou bien à l'adresse mail suivante : fseleonarddevinci31 * @ * gmail.com

Accès aux membres du CA

Statuts du Foyer Socio-Educatif du collège Léonard de Vinci (Tournefeuille)

I Principes fondateurs

• Article 1

Le FSE siège dans les locaux du collège Léonard de Vinci, 45 chemin de Pahin, 31170 Tournefeuille.

• Article 2

Le FSE est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

• Article 3

Le FSE est géré conjointement par des adultes de la communauté éducative du collège et des élèves.

Il a pour but d'œuvrer à l’épanouissement de tous les élèves dans le respect de la collectivité, notamment en contribuant à la réalisation de projets éducatifs, d’activités de loisirs au sein du collège en accord avec le chef d’établissement. Par ses actions, il participe à l’apprentissage de la vie civique et au développement d’actions de développement durable, d’entraide et de solidarité au sein du collège.

• Article 4

Conformément aux principes de laïcité en vigueur dans l’enseignement public, le FSE est ouvert à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques, groupes confessionnels et philosophiques. Il peut cependant être affilié à des organismes en lien avec les activités proposées au sein du FSE.

• Article 5

Le chef d’Etablissement autorise le FSE à utiliser les locaux du collège et à publier des informations sur le site internet du collège dans le respect des règles de fonctionnement du collège.

II Fonctionnement

• Article 6 : Composition

Le FSE se compose de membres adhérents et membres d’honneur.

Sont membres adhérents : - les élèves de l’établissement ayant adhéré et leurs responsables légaux

- les personnels volontaires

Sont membres d’honneur : - le chef d’établissement ou son représentant

- des bienfaiteurs de l’association, élus membres d’honneur sur vote de la majorité du CA

L’association est ouverte à tous les élèves inscrits au collège, ainsi qu’aux personnels et aux parents. Les membres adultes de l’établissement ne sont pas tenus de payer une cotisation pour prendre part à la vie du FSE, en qualité de personnel éducatif volontaire ; ils doivent juste remplir un bulletin d’adhésion. Les responsables légaux ayant réglé une ou plusieurs cotisations sont automatiquement adhérents.

Tous les élèves peuvent bénéficier des actions menées par le FSE, qu’ils soient adhérents ou non.

• Article 7 : Démission – Radiation

La qualité de membre se perd – par démission (par lettre à remettre au CA)

- par départ de l’établissement

- par radiation, prononcée par le CA suite à un non-respect des statuts ou règlement après entretien avec l’intéressé

• Article 8 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association ; chaque membre a une voix.

Elle se réunit tous les ans dans le premier trimestre suivant la rentrée scolaire, et procède au vote des bilans moral et financier de l’année écoulée ainsi qu’au renouvellement du conseil d’administration de l’association .

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du bureau.

Aucun quorum n’est exigé. Les votes sont adoptés à la moitié +1 des présents et représentés.

Un vote par procuration peut être autorisé ; tout mandat devra être communiqué à un membre présent, dans la limite de deux mandats. Les procurations doivent être rédigées sur papier libre et comporter clairement le nom du mandaté et du mandataire. Elles sont remises au président le jour de l’assemblée générale.

• Article 9 : Bureau et Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est composé d’au moins 6 membres adhérents élus lors de l’assemblée générale, dont 3 majeurs au moins. Il agit en soutien au bureau, dans ses actions et ses décisions. Il se réunit sur demande du bureau ou de la moitié de ses membres, au moins une fois par an.

Le bureau est composé : - d’un président adulte

- d’un vice-président élève s'il y a un candidat

- d’un trésorier adulte

- d’un trésorier adjoint élève s'il y a un candidat

Les membres du bureau sont élus parmi les membres du conseil d’administration dans la semaine qui suit l’élection du nouveau CA lors de l’assemblée générale. Les élèves membres du CA sont associés aux décisions et participent aux prises de décision mais n'en sont légalement pas responsables.

Le bureau se réunit sur demande de l’un de ses membres, aussi souvent que nécessaire. Les délibérations sont prises à la moitié des voix, la voix du président étant prépondérante. Le bureau est responsable de la gestion du FSE.

Au cas où un membre du bureau venait à décéder, présenter sa démission ou à se trouver dans l’incapacité de tenir son mandat, le conseil d’administration élit un nouveau membre prenant poste jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Toutes ces fonctions sont bénévoles et ne donnent lieu à aucune rétribution.

• Article 10 : Dépenses et ressources

Les dépenses sont décidées conjointement par le président et le trésorier.

Les ressources se composent : - des cotisations des adhérents, dont le montant est fixé par le bureau

- des subventions de l’État, de collectivités territoriales, de commune, d’institutions publiques ou semi-publiques

- de produits de dons

- de ressources propres de l’association provenant de ses différentes actions autorisées par les lois en vigueur

- de prélèvements sur le fonds de réserve de l’association

Les cotisations sont à régler lors de l’inscription ou la réinscription de l’élève, mais une adhésion en cours d’année est possible.

Il est tenu régulièrement une comptabilité des recettes et dépenses de l’association ainsi qu’un registre d’inventaire recensant les biens propres au FSE.

• Article 11 : Assurance

Le FSE veille à assurer les élèves participant aux diverses actions du FSE, ainsi que son matériel.

• Article 12 : Modification des statuts – dissolution de l’association

Les statuts peuvent être modifiés par le bureau. Le bureau publie les nouveaux statuts sur le site du collège. Si aucun désaccord n’est émis dans les 15 jours suivant leur publication, les nouveaux statuts sont adoptés. Si un membre manifeste son désaccord dans les 15 jours suivant la publication, une assemblée générale extraordinaire est convoquée et les nouveaux statuts soumis au vote.

Une assemblée générale peut être convoquée pour se prononcer sur la dissolution de l’association. En cas de dissolution du FSE, les biens et fonds sont attribués à une autre association fonctionnant dans l’établissement, ou à défaut à tout autre organisme désigné lors de l’assemblée générale de dissolution.

• Article 13 : Règlement intérieur

Si le bureau ou le CA l’estime nécessaire, il peut compléter les statuts par un règlement intérieur, modifiable sur simple décision du CA. Ce règlement intérieur doit être respecté par les membres dès sa publication sur le site du collège.