Circulaire académique du 7 février 2011 : "...Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) sont des dispositifs collectifs de scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes, implantés en collège et en lycée. Ils constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique.

A l'issue de leur entrée au collège, avec l'appui du dispositif ULIS, le parcours scolaire sera effectué sur quatre ans au maximum, avec une année supplémentaire possible répondant au projet personnel.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'ULIS sont conçues en vue de mettre en oeuvre les Projets Personnalisés de Scolarisation (PPS) des élèves. Ceux-ci ont vocation à suivre les cours dispensés dans une classe ordinaire (classe de référence) de l'établissement correspondant au niveau de scolarité mentionné dans leur PPS avec le soutien de l'ULIS.

L'existence d'une ULIS nécessite un projet de l'ULIS, partie intégrante du projet d'établissement qui, entre autres, s'assure que les élèves de l'ULIS participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d'établissement.

Chaque ULIS est dotée d'un coordonnateur, enseignant spécialisé, titulaire du Capa-SH ou du 2CA-SH. Il est chargé de l'organisation du dispositif et de l'adaptation de l'enseignement.

Chaque ULIS est dotée d'un(e) Auxiliaire de Vie Scolaire Collective (AVSCo) dont une des principales missions est l'accompagnement des élèves dans la classe de référence, les ateliers et au sein du dispositif ULIS.

Les finalités du parcours d'un élève en ULIS Collège sont :

- l'acquisition des compétences du socle reprises dans un Livret Personnel de Compétences (LPC)

- l'élaboration du Projet Personnalisé d'Orientation (PPO) avec la mise en oeuvre du parcours de découverte des métiers et des formations dès la classe de cinquième et l'organisation d'une première approche des champs professionnels (conventionnement individuel avec une SEGPA, stages en entreprises).

- La passation du Diplôme National du Brevet (DNB) ou, à défaut, du Certificat de Formation Générale (CFG) est proposée..."

Textes de référence :

- La loi n°2005-102 du 11 février 2005

- Les articles D.351-3 à D.351-20 du code de l'Education

- La circulaire n°2010-088 du 18-6-2010, B.O. n°28 du 15 juillet 2010